Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.
A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
Formulaire
Déclaration 2022 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger (Formulaire 11916)
Vérifié le 07 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les particuliers, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année de déclaration.
La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats.
Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés.
Avec notice.