Traduction du site automatisée

Touffreville

Documents d’identité

Convertir en .PDF

Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.

A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Question-réponse

Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Vérifié le 14 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail dans des conditions particulières.

  • Cas général
  • Agricole

    • Vous ne bénéficiez pas d’une Vip. Vous bénéficiez d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

    • Vous ne bénéficiez pas d’examen médical d’embauche si vous êtes affecté à un poste à risques pour une mission d’une durée inférieure à 45 jours

    • Vous ne bénéficiez pas d’une Vip. Vous bénéficiez d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

    • Vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé.

      Vous pouvez être dispensé de l’examen médical d’aptitude si les 2 conditions suivantes sont réunies :

      • Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
      • Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents

Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :

  • Visites de préreprise et de reprise du travail
  • Visites effectuées à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail
  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d’une maladie pouvant résulter de votre activité professionnelle)

  • Vous êtes recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
  • Vous êtes recruté pour plus de 45 jours de travail effectif

  • Vous ne bénéficiez pas d’une Vip. Vous bénéficiez d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

  • Vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé.

  • Vous pouvez être dispensé de la visite d’information et de prévention si les 3 conditions suivantes sont réunies :

    • vous êtes appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
    • votre dernière attestation de suivi ou dernier avis d’aptitude est en possession du professionnel de santé
    • au cours des 5 dernières années, aucun avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travailn’a été émis par le médecin du travail

     À noter

    ce délai est réduit à 3 ans si votre état de santé, votre âge, vos conditions de travail ou les risques professionnels auxquels vous êtes exposé le nécessitent.

  • Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude.

    Vous pouvez être dispensé d’examen médical d’aptitude si les 3 conditions suivantes sont réunies :

    • vous êtes appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
    • votre dernière attestation de suivi ou dernier avis d’aptitude est en possession du médecin du travail
    • Aucun avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n’a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années

Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :

  • Visites de préreprise et de reprise du travail
  • Visites effectuées à la demande de l’employeur, à votre demande ou celle du médecin du travail
  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d’une maladie pouvant résulter de votre activité professionnelle)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Retrouvez aussi