Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.
A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
Question-réponse
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d’embauche ?
Vérifié le 15 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être dispensé de la visite médicale d’embauche, maintenant appelée visite d’information et de prévention (Vip).
Pour être dispensé de Vip, le salarié embauché doit en avoir précédemment bénéficié. L’organisation d’une nouvelle Vip n’est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
- Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
- Au cours des 5 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail. Ce délai maximum est réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.
À savoir
indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail.
Avant une nouvelle mission, l’organisation d’une nouvelle Vip n’est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Le personnel de santé a pris connaissance d’une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l’embauche
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
- Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail
À savoir
indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail.