Urbanisme
La commune de Touffreville n’est dotée d’aucun document d’urbanisme (pas de carte communale, de POS ou de PLU), elle dépend du RNU (Règlement National d’Urbanisme).
Aussi, toutes les demandes d’urbanismes sont traitées par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)
Où déposer son dossier ?
La délivrance des actes relève de la compétence des maires.
Chaque demande doit être adressée à la mairie de Touffreville, qui pré-instruit le dossier avant de l’envoyer au service urbanisme.
- Certificat d’urbanisme informatif et opérationnel
- Déclaration préalable (division, aménagement, construction)
- Permis de construire, de démolir et d’aménager
Documents d’urbanisme
Retrouvez tous les documents d’urbanisme, à l’échelle communale et intercommunale, sur le Géoportail de l’urbanisme.